Documents à fournir

Documents à fournir

Salarie

Justificatifs professionnels

- Attestation de travail

- Fiches de paie selon la destination

Pays de l’espace Schengen — les 3 dernières fiches de paie

Australie, Irlande, Royaume-Uni et Canada — les 6 dernières fiches de paie

- Relevé des émoluments

- Titre de congé

- Attestation d’affiliation à la CNAS

Justificatifs financiers

- Relevés du compte bancaire en dinars des six derniers mois

- Relevé du compte bancaire en euros, selon la destination (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Fiche familiale d’état civil

- Acte de mariage, selon votre situation

- Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, selon votre situation et votre destination
Ces documents peuvent compléter votre dossier, notamment pour le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande ou l’Australie.

-Titre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain

- Carte grise du véhicule

- Contrat de location

Commerçants

Justificatifs professionnels et fiscaux

- Registre du commerce original+TR

- C20 mentionnant le chiffre d’affaires et le bénéfice

- Attestation d’affiliation à la CASNOS

- Numéro d’identification fiscale (NIF)

- Numéro d’identification statistique (NIS)

- Certificat d’existence

- Extrait de rôle

Justificatifs financiers

- Relevés des six derniers mois du compte bancaire personnel en dinars

- Relevés des six derniers mois du compte bancaire professionnel en dinars

- Attestation de solde ou relevé de compte bancaire en euros (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Acte de mariage, selon votre situation

- Fiche familiale d’état civil

- Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, le cas échéant

- Contrat de location

- Justificatifs de propriété, tels qu’un titre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain, ou la carte grise d’un véhicule

Retraités

Justificatifs de retraite

- Attestation de revenu délivrée par la Caisse nationale des retraites (CNR)

- Attestation annuelle de revenu délivrée par la CNR

- Attestation d’affiliation à la CNAS

Justificatifs financiers

- Historique du compte CCP des six derniers mois

- Relevé du compte bancaire en euros, selon la destination (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Fiche familiale d’état civil

- Acte de mariage, selon votre situation

- Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, selon votre situation et votre destination
Ces documents peuvent compléter votre dossier, notamment pour le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande ou l’Australie.

- Titre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain

- Carte grise du véhicule

- Contrat de location

Agriculteurs

Justificatifs professionnels et fiscaux

- Carte d’agriculteur

- Fiche signalétique agricole

- Déclaration annuelle des revenus ( G n° 15)

- Attestation d’activité agricole

- Fiche d’exploitation agricole

- C20

- Attestation d’affiliation à la CASNOS

- Numéro d’identification fiscale (NIF)

- Extrait de rôle

Justificatifs financiers

- Relevés du compte bancaire en dinars des six derniers mois

- Relevé du compte bancaire en euros, selon la destination (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Fiche familiale d’état civil

- Acte de mariage, selon votre situation

Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, selon votre situation et votre destination

- Ces documents peuvent compléter votre dossier, notamment pour le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande ou l’Australie.

- Titre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain

- Carte grise du véhicule

- Contrat de location

Professions libérales

Professions organisées en ordre professionnel

- Attestation de l’ordre professionnel; et

- Attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS

- C20

. Notaires

Arrêté d’installation; et

- Attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS

- C20

Justificatifs financiers

- Relevés du compte bancaire en dinars des six derniers mois

- Relevé du compte bancaire en euros, selon la destination (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Fiche familiale d’état civil

- Acte de mariage, selon votre situation

- Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, selon votre situation et votre destination

Ces documents peuvent compléter votre dossier, notamment pour le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande ou l’Australie.

- Titre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain

- Carte grise du véhicule

- Contrat de location

Fonctionnaires et hauts fonctionnaires

Justificatifs professionnels

- Arrêté de nomination ou attestation de fonction délivrée par l’administration compétente

- Fiches de paie selon la destination

Pays de l’espace Schengen — les 3 dernières fiches de paie

Australie, Irlande, Royaume-Uni et Canada — les 6 dernières fiches de paie

- Relevé des émoluments

- Titre de congé

- Attestation d’affiliation à la CNAS

Justificatifs financiers

- Relevés du compte bancaire en dinars des six derniers mois

- Relevé du compte bancaire en euros, selon la destination (hors Royaume-Uni)

État civil et photos

- Acte de naissance

- Fiche familiale d’état civil

- Acte de mariage, selon votre situation

- Deux photos d’identité

Justificatifs complémentaires, selon votre situation et votre destination
Ces documents peuvent compléter votre dossier, notamment pour le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande ou l’Australie.

-T itre de propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain

- Carte grise du véhicule

- Contrat de location

Étudiants

Justificatifs de scolarité

- Certificat de scolarité

- Carte d’étudiant délivrée par l’université

Dossier du garant

- Justificatifs de la situation socioprofessionnelle des parents. Pour le parent qui se porte garant, se référer à la liste correspondant à son statut (Salariés, Retraités ou Commerçants).

- Lettre de prise en charge financière signée par le garant

- Acte de naissance de l’étudiant

- Fiche familiale d’état civil justifiant le lien de parenté entre l’étudiant et le garant.

Demandeurs mineurs

- Un formulaire de demande individuel au nom du mineur, signé par les deux parents.

- Une copie du passeport de chacun des deux parents.

Si la tutelle est exercée par une autre personne que le père, une autorisation signée par le tuteur légal et un justificatif de la tutelle, par exemple une décision judiciaire. En cas de décès du père, joindre son certificat de décès.

- Si le mineur voyage avec une tierce personne, une autorisation paternelle de voyage ou, le cas échéant, une autorisation signée par le tuteur légal.

Personnes sans emploi

Selon votre situation, joignez les documents qui permettent de justifier votre situation familiale, vos ressources ou votre patrimoine:

- Acte de mariage ou livret de famille

- Titre de propriété d’un bien immobilier

- Justificatif de versement d’une pension de réversion

- Justificatif de prise en charge financière en -Algérie

- Tout autre document attestant de votre situation socioéconomique ou patrimoniale

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